Loi

Chaque année, des milliers de conducteurs se retrouvent verbalisés pour avoir grillé un feu rouge, parfois sans même s’en rendre compte. Un moment d’inattention, une mauvaise estimation de la distance, et c’est l’infraction assurée. Les […]

Le droit des contrats français repose sur un ensemble de règles précises, parmi lesquelles l’article 1107 du code civil occupe une place singulière. Cet article, souvent méconnu du grand public mais bien connu des praticiens, […]

Le droit des contrats français a connu une profonde transformation avec la réforme de 2016, et l’article 1107 du code civil occupe une place singulière dans ce nouveau dispositif. Depuis l’ordonnance du 10 février 2016, […]

Le droit français des contrats repose sur un socle de textes fondateurs dont la portée dépasse souvent ce que leur formulation laisse entrevoir. L’article 1107 du Code civil en est l’un des exemples les plus […]

La transmission de son patrimoine constitue une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes, particulièrement à l’approche de la retraite ou lors d’événements de vie marquants. Face à cette nécessité, deux principales options s’offrent aux futurs […]